Il y a 13 ans

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Nike poursuit un particulier qui a acheté des fake sur internet

Les anglais ont beau faire des bons films et de la bonne musique, ils leur arrivent d’être un petit peu cons. Demandez donc à un certain E. Bateman, qui a commandé une paire de sneakers Nike, qu’il pensait authentiques sur le site Trademount.com. Pas de bol, son colis est choppé, parmi d’autres, à la douane. Convaincu en la justice de son pays et par sa bonne foi, Bateman conteste et décide d’aller jusqu’au tribunal. Fatale erreur!

Car les anglais ont oublié de prendre en compte 2-3 paramètres dans leur loi. En effet, contrairement en France, l’intention de l’acheteur n’a aucun effet sur la violation des marques déposées: Que vous soyez pris avec un faux sac gucci dont vous connaissez parfaitement la provenance ou que vous commandiez une paire Jordan en étant persuadé qu’elles sont vraies, le résultat est strictement le même!

Par chance, rien n’a été retenu, notamment grâce à la défense Nike, présente pour ses droits et pas pour faire de l’argent sur le dos d’un particulier (la marque a proposé un arrangement à l’amiable: destruction du produit contrefait et informations sur le vendeur)

Pour plus d’infos, lisez le rapport de jugement complet ici.

Publié le 21.12.10

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